AIDES NATIONALES COVID-19 Category

Dans le domaine de la musique et des variétés, la crise sanitaire a eu pour conséquence l’arrêt de toute ou partie de l’activité depuis le 16 mars 2020. Dans ces circonstances et en dépit des mesures transversales massives mises en œuvre par l’État (fonds de solidarité et activité partielle), nombre d’entreprises privées, dont les revenus habituels sont majoritairement commerciaux, accusent des pertes d’exploitation de nature à menacer l’emploi et la pérennité de leur activité. En complément des mesures transversales de l’État, le Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiquesRead More

En octobre dernier, la Sacem annonçait un accord avec le CNC pour créer un fonds d’urgence audiovisuel à destination des auteurs et compositeurs pour l’image. Tout comme les réalisateurs ou les scénaristes, les auteurs de textes et compositeurs de musique à l’image contribuent à la qualité des œuvres audiovisuelles. Pour les soutenir face à l’impact de la crise, le CNC a accepté de financer ce fonds, géré par la Sacem. Cette aide, dédiée aux auteurs et compositeurs d’une musique originale d’un court, long métrage, documentaire ou d’une série TV soutenue parRead More

communiqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021. Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formuleRead More

communiqué UrgencESS : lancement d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employeuses frappées par la crise Olivia Grégoire, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, se félicite du vote par l’Assemblée nationale de la création d’un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros. Il viendra au secours des petites associations employeuses de moins de 10 salariés qui ont des difficultés à traverser la crise, sans exclure d’autres structures de l’ESS quiRead More

Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État, ainsi que des mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité. Ces mesures viennent d’être renouvelées pour le deuxième confinement. En parallèle, le Gouvernement, avec le plan « France Relance », a présenté une feuille de route qui concerne aussi les associations pour un total de plus de 1 milliard d’euros. 100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer leurRead More

Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet. AideRead More

L’aide du fonds de solidarité de 1500 euros (maximum) est prorogée pour les pertes subies au mois de mai, notamment pour les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 1er mai et le 11 mai. L’aide est à demander sur le site des impôts. Les demandes au titre du mois de mai ne sont pas encore ouvertes. Important : le décret élargit le bénéfice du fonds de solidarité pour les mois d’avril et mai aux dirigeants majoritaires retraités ou ayant été en arrêt maladie, jusqu’à présent écartés du dispositif. Les conditions cumulativesRead More

Ce troisième volet du Fonds SACD d’Urgence Covid-19 s’adresse aux auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Source / Lire la suite : Le Fonds d’urgence Spectacle vivant, créé et géré par la SACD et financé par le ministère de la CultureRead More

La crise sanitaire actuelle touche gravement le secteur musical. C’est pourquoi la FELIN établit une liste mise à jour régulièrement des aides et accompagnements pour les distributeurs et producteurs phonographiques à destination de ses adhérents. Source / Lire la suite : COVID-19 : aides et accompagnements pour les producteurs phonographiques et les distributeursRead More

Les artistes-interprètes sont dramatiquement impactés par l’arrêt de leurs activités et les annulations de spectacles et des festivals. L’Adami se mobilise et met tout en œuvre pour leur apporter le soutien dont ils ont besoin : • 8,5 millions d’euros débloqués pour un paiement versé directement aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle. • 1,8 million d’euros d’aides financières maintenues aux projets artistiques annulés ou reportés et soutenus précédemment par l’Adami avec une attention particulière portée sur la rémunération des artistes • 330 000 euros de dotation supplémentaire àRead More

communiqué COVID-19 : PLAN DE SOUTIEN SCPP 2020 La SCPP mobilise 9 millions € d’aides pour un plan de soutien à la production phonographique Mardi 14 Avril 2020 Face à la crise sanitaire, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) lance un plan de soutien d’un montant de 9 millions € à destination de ses membres producteurs phonographiques. Le plan de soutien comprend deux volets : des aides financières destinées exclusivement aux producteurs indépendants, à hauteur de 5,2M€, et des aides à la création pour favoriser la relance de l’activitéRead More

L’allongement des droits aux allocations chômage, les réponses à vos questions. Les droits à allocation chômage sont maintenus par Pôle emploi durant toute la période de confinement. Les artistes, ouvriers et techniciens relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage sont également concernés. Quelques adaptations sont à signaler, du fait de leur réglementation spécifique. Source / Lire la suite : COVID 19 – Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacleRead More

communiqué Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs. En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d’autres pour qui le confinement ne crée pas de retard dans la préparation de leur édition, souhaitent attendre l’évolution de la situation. En lien avec les autres ministères, la cellule d’accompagnement s’appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et sesRead More

communiqué La SPEDIDAM, conformément à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins, annoncera dans les meilleurs délais les conditions et modalités des mesures prises en faveur des artistes-interprètes. En vertu de cette ordonnance, la SPEDIDAM peut jusqu’au 31 décembre 2020 utiliser une partie des sommes affectées à l’action culturelle* définies par l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle pour verser des aides financières aux artistes-interprètes dont les revenus découlant de l’exploitation en France desRead More

Le gouvernement a mis en ligne un nouveau site internet dédié à l’information des entreprises face au coronavirus Le site a été construit autour des questions les plus fréquentes des entreprises. L’objectif est de leur apporter des réponses simples et directement opérationnelles. Le site permet également de poser directement des questions qui n’auraient pas encore été traitées et d’enrichir ainsi la FAQ (foire aux questions).Read More

communiqué LA SPPF TOTALEMENT MOBILISÉE AU SERVICE DE SES MEMBRES: VERSEMENT D’UNE AVANCE EXCEPTIONNELLE DE 4MILLIONS D’EUROS RECOUPABLE SUR LES DROITS VOISINS A FIN 2021. Face aux conséquences dramatiques de la fermeture des salles de spectacles et de la totalité des magasins spécialisés dans la vente de biens culturels, les producteurs phonographiques sont confrontés à une situation financière difficile voire de détresse pour certains. Les ventes physiques ont en effet représenté l’an dernier 37% du total des revenus liés aux ventes physiques et numériques. Les droits voisins vont également êtreRead More

Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 70 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l’aide de 1 500€ maximum financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer. Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide. Comment ? en complétant le formulaire spécifique de votre messagerieRead More

Le Centre national de la musique suspend la taxe spectacle et lance un fonds de secours de 11,5 M€ en soutien aux entreprises en difficulté La crise sanitaire que traverse le pays crée, pour le secteur de la musique et des variétés, une situation critique sans précédent, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, qui connaissent des difficultés de trésorerie de nature à compromettre la continuité de leur activité. En conséquence, le Centre national de la musique a réuni son conseil d’administration ce mercredi 18 mars, par voie électronique.Read More

communiqué L’activité de votre association est impactée par le coronavirus – Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ? Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité. Au cœur de la société, quels que soient leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées. Suite à l’allocution du Président de la République sur l’épidémie duRead More