INFO PRO COVID-19 Category

communiqué Cet espace d’aide est ouvert depuis le mois de mai 2020. Il est public et gratuitement accessible à tou-te-s. Pourquoi nous sommes là Le Centre d’assistance mutualisé Art & Culture est conçu pour apporter un soutien et des ressources aux acteur.trice.s culturel.le.s devant faire face en France aux conséquences de la crise sanitaire (épidémie de la COVID-19). Les impacts sociaux et économiques, tant pour les personnes que pour les structures et leurs activités, sont majeurs. Les nombreuses questions soulevées par la situation et la profusion d’informations sur les différentesRead More
La réouverture des 3 300 librairies indépendantes de France, la semaine dernière, aura redonné le sourire aux 12 000 salariés de la profession et à leurs clients. Mais passé le moment des retrouvailles, le secteur, avec toute la chaîne du livre, doit faire face à un avenir qui s’annonce compliqué. Source / Lire la suite : Libraires indépendants face à la crise : un combat pour la bibliodiversité !  Read More
Après les annonces du Président de la République et du ministre de la Culture sur le soutien à la filière musicale, le conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni vendredi 15 mai pour modifier son intervention en urgence en faveur des professionnels du secteur et lancer une large concertation sur l’utilisation des moyens nouveaux. Concertation sur l’utilisation des nouveaux moyens budgétaires du Centre national de la musique A la suite des annonces du Président de la République et du ministre de la culture portant sur l’octroi deRead More
[extrait – 19 mai 2020] Les nouvelles juridiques Elections professionnelles : une nouvelle ordonnance sur les délais Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 mai 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures, compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, notamment en matière d’élections professionnelles : Les processus qui étaient en cours avant le 3 avril doivent reprendre à compter du 1er septembre 2020, Les processus électoraux à engager doivent l’être entre le 24 mai et le 31 août 2020. Nouveaux modèles gratuits – Bulletins de paieRead More
[extrait – 18 mai 2020] Les nouvelles juridiques Instruction relative au contrôle de l’activité partielle par les DIRECCTE Le Ministère du travail a adressé le 5 mai dernier une instruction aux Direccte relative au déploiement du contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19. On peut y lire notamment que : l’objectif principal des contrôles est la lutte contre la fraude ; l’objectif subsidaire, la régularisation des demandes d’indemnisation mal renseignées ; l’action de l’administration s’effectuera conformément aux principes du droit à l’erreur ;Read More
communiqué Chaque semaine, l’équipe de l’IRMA invite des experts pour conseiller et orienter les personnes (entrepreneurs et employés) impactées dans leur activité par les restrictions liées à l’épidémie du Covid-19 sur le secteur de la musique. RDV les jeudis à partir de 14h30 sur notre page Facebook ! Pascal Mangin (président de la Commission Culture – Région Grand Est) Johann Schulz (directeur du pôle régional musiques actuelles des Hauts-de-France Haute Fidélité) Marina Parks (coordinatrice du Réseau des musiques actuelles en Normandie, RMAN) David Martineau (adjoint à la culture de la VilleRead More
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. ENTREPRISES ÉLIGIBLES “Prévention COVID” est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publiqueRead More
Dans ce contexte épidémique, la reprise des pratiques musicales, dans différents contextes de jeu, avec des effectifs de musiciens nombreux, des instruments et répertoires variés, impose des contraintes majeures qui le plus souvent compromettent une reprise. Source / Lire la suite : La distance physique entre les musiciens lors du jeuRead More
[extrait – 15 mai 2020] Les nouvelles juridiques Décret n°2020-548 du 11 mai 2020, les précisions apportées par la DGCA Voici les précisions qui ont été apportées hier par les services juridiques du Ministère de la culture sur la fermeture au public des ERP : ” L’interdiction d’accueil du public ne correspond pas à l’accueil de professionnels dans un cadre professionnel. Ainsi, les résidences et répétitions ne sont pas concernées dès lors que les préconisations de l’article 1 sont respectées (mesures de distanciation sociale, d’hygiène et de respect des gestesRead More
[extrait – 14 mai 2020] Les nouvelles juridiques Association et activité partielle Le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a rédigé une note à l’attention des associations ayant recours à l’activité partielle. Elle aborde notamment les points suivants : Association : notion d’entreprise et d’activité économique Quelles associations sont éligibles à l’activité partielle ? La prise en compte des fonds publics versés aux associations et les contrôles a posteriori Téléchargez la note La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux associations et micro-entreprises La plateforme, lancée par leRead More
[extrait – 12 mai 2020] Les nouvelles juridiques Ordonnance Sport et Culture sur les avoirs de billetterie et abonnements Afin de soutenir la trésorerie des acteurs culturels, l’ordonnance du 7 mai 2020 autorise les entrepreneurs de spectacles à émettre des avoirs en cas d’annulation de leur événement. En lieu et place d’un remboursement du billet ou de l’abonnement, ils peuvent proposer un avoir d’une durée maximale de 12 mois à leurs clients, qui pourront bénéficier d’une prestation de nature identique ou équivalente. Pour connaître tous les détails de la mesure,Read More
[extrait – 13 mai 2020] Les nouvelles juridiques Déconfinement, les mesures officielles Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 précise les règles applicables à compter du 12 mai 2020 en matière de déplacement, de rassemblements… En l’état des textes, ces règles sont applicables jusqu’au 10 juillet (fin prévue pour l’état d’urgence sanitaire) mais elles seront certainement amenées à évoluer d’ici cette date. Respect des mesures barrières : les mesures d’hygiène et les règles de distanciation (distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes ou port du masque) doivent êtreRead More
communiqué Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la chambre syndicale de la facture instrumentale et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens. Ces recommandations visent à la fois à réduire les risques de transmission, uniformiser le discours des métiers de la musique, et prévenir d’endommagements sur les instruments. Les informations se basent sur des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Lorsque les informations dans les articles scientifiques neRead More
[extrait – 08 mai 2020] Les nouvelles juridiques Activité partielle – modification du décret du 16 avril 2020 (précision) Le décret n°2020-522 publié hier et qui vient lever la limitation de 7 heures par jours indemnisables pour les techniciens est applicable à compter du 6 mai 2020. A ce jour, sans précision complémentaire, cela signifie que les techniciens placés en activité partielle jusqu’au 5 mai doivent bien être indemnisés dans la limite de 7 heures par jour. A compter du 6 mai, l’indemnisation au titre de l’activité partielle n’est au contraireRead More
[extrait – 06 mai 2020] Les nouvelles juridiques   Activité partielle – modification du décret du 16 avril 2020 Le décret n°2020-522 publié ce jour modifie les règles applicables au placement en activité partielle des techniciens intermittents et apporte des précisions pour les cadres dirigeants. La mention relative aux techniciens a été supprimée. Le calcul de l’indemnité d’activité partielle de ces salariés n’est plus limité à 7 heures par jour. En conséquence, les règles de droit commun leur sont applicables. Ainsi, pour un technicien dont le contrat de travail prévoyaitRead More
[extrait – 06 mai 2020] Les nouvelles juridiques Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ? Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le coronavirus peut-il justifier le droit de retrait de mon salarié ? Retrouvez les réponses à ces questions dans la note juridique proposée par le SMA.   Les entreprises peuvent-elles placer leurs salariés en activité partielle et ne pas effectuer de demande d’indemnisation auprès de l’Etat ?  Oui, les entreprises peuvent placer leurs salariés en activité partielle,Read More
[extrait – 05 mai 2020] Point d’informations quotidien : Nouveau format à venir Dans le but de rendre ce point d’informations quotidien, souvent dense, plus visuel et ainsi plus agréable et facile à lire, le format changera dès demain, mardi 5 mai. De fait, le moyen d’envoi changera également. Aussi, si vous ne recevez pas directement de PIQ (le petit nom du point d’info quotidien 😉 d’ici demain soir, merci tout d’abord de vérifier que celui-ci n’est pas tombé dans vos spams (et le cas échéant d’accepter la bonne réceptionRead More
communiqué Chaque semaine, l’équipe de l’IRMA invite des experts pour conseiller et orienter les personnes (entrepreneurs et employés) impactées dans leur activité par les restrictions liées à l’épidémie du Covid-19 sur le secteur de la musique. RDV les jeudis à partir de 14h30 sur notre page Facebook ! avec Emily Gonneau (co-fondatrice et directrice de l’agence de stratégie digitale Nüagency, fondatrice d’Unicum Music, label, éditions musicales et management, Autrice du livre ’”L’artiste, le numérique et la musique” aux éditions IRMA et Maîtresse de Conférences Associée à La Sorbonne) Didier Varrod (directeurRead More
communiqué Chaque semaine, l’équipe de l’IRMA invite des experts pour conseiller et orienter les personnes (entrepreneurs et employés) impactées dans leur activité par les restrictions liées à l’épidémie du Covid-19 sur le secteur de la musique. RDV les jeudis à partir de 14h30 sur notre page Facebook ! avec Antonella Spinella (Directrice département spectacles et audiovisuel / Dufaud Courtage – Siaci Saint Honoré) Jean-Paul Roland (Directeur général / Eurockéennes de Belfort) Florent Sanseigne (Directeur / No Logo Festival ) Fanny Sachel ( Avocate au Barreau de Paris Associée et Managing PartnerRead More
[extrait – 28 avril 2020] CDDU Technicien intermittent au-delà de 7h par jour Vous êtes nombreux à nous interroger sur les techniciens intermittents qui auraient dû travailler plus de 7h pour une date annulée et que vous souhaitez placer en activité partielle. Rappelons la règle prévue par le décret du 16/04 : “le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond : à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19 ;dansRead More
[extrait – 28 avril 2020] Sur à l’intervention du Premier Ministre, quelques précisions seulement pour notre secteur : pas de festivals de plus de 5000 personnes jusque fin aout, pas de réouverture des salles de concerts au 11 mai et pas avant le 2 juin au mieux, Idem pour les cafés et restaurants, en fonction de l’évolution de la situation d’ici fin mai. Attendons à présent les textes qui vont venir encadrer ces déclarations pour notre secteur. Pour l’heure, voici les infos du jour : Activité partielle – Prise en compteRead More
[extrait – 28 avril 2020] Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé » www.svp.com Webinaire gratuit sur Les aspects juridiques et les questions liées à la santé au travail lors de la reprise d’activité post confinement www.gotowebinar.com Pour retrouver le contenu des ordonnances et décrets publiés la semaine dernière et tout savoir sur le fonds de solidarité, l’assurance chômage des intermittents… rendez-vous sur la note d’application de la loi d’urgence sanitaire : www.sma-syndicat.org Syndicat des musiques actuelles 43 boulevardRead More
En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées : Les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés. Le Guso propose aux employeurs éligibles à l’activité partielle les modalités déclaratives suivantes SiRead More

Posted On avril 26, 2020By strossburiIn COVID 19, INFO PRO COVID-19

[Vidéo] Le fonds de secours du CNM

communiqué Chaque semaine, l’équipe de l’IRMA invite des experts pour conseiller et orienter les personnes (entrepreneurs et employés) impactées dans leur activité par les restrictions liées à l’épidémie du Covid-19 sur le secteur de la musique. RDV les jeudis à partir de 14h30 sur notre page Facebook ! avec Mary Vercauteren (Responsable du secteur Activités de production / CNM) IRMA 22 rue Soleillet 75980 Paris cedex 20 France 01 43 15 11 11 www.irma.asso.frRead More
[extrait – 25 avril 2020] Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ? – Episode II Nous vous informions hier de la réponse du Ministère du Travail à cette question dans son Q_R sur l’activité partielle. Réponse pour le moins inquiétante puisqu’il est indiqué que le “recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle”. Et que “des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constatRead More
[extrait – 24 avril 2020] Rappel Enquête Flash Culture VS covid-19 : quelles mesures et quels accompagnements pour faire face à la crise ? Depuis plusieurs semaines, l’UFISC, ses organisations membres (dont le SMA), et plusieurs réseaux et fédérations des arts et de la culture s’associent et se mobilisent pour faire face à l’extension et à l’impact de l’épidémie de covid-19. Afin de compléter les premières remontées d’informations déjà reçues ici et là, une grande enquête flash adressée à l’ensemble du champ culturel a été lancée dernièrement. Nous avons bienRead More
Trois mesures ont été prises à ce jour pour les intermittents : prolongation de leur droit aux revenus de remplacement, allongement de la période servant de base à la durée d’affiliation et inclusion des périodes de suspension du contrat de travail des intermittents du spectacle. Explications. Dans le but de limiter les conséquences dramatiques qu’emporte, pour les intermittents du spectacle, l’annulation de toutes les manifestations artistiques, le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 prend trois mesures essentielles : il prolonge leur droit aux revenus de remplacement ; il allonge laRead More
[extrait – 23 avril 2020] L’Afdas accompagne ses adhérents sur l’offre de formation à distance adaptée au contexte de crise sanitaire Les entreprises, qui souhaitent faire bénéficier de formation à leurs salariés en activité partielle, peuvent se rapprocher de leurs conseillers Afdas pour étudier les modalités de prise en charge du dossier. www.afdas.com Téléchargez le note FNE Formation de l’AFDAS Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin Les échéances de dépôt des liasses fiscales, de solde d’impôt sur les sociétés et solde deRead More
communiqué L’urgence, dans ce contexte de confinement et d’arrêt complet des activités culturelles, est de vous informer de manière concrète sur les règles spécifiques et les mesures mises en place pour accompagner les intermittents du spectacle.Nous mettons donc gratuitement à disposition de nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et techniciens pour défendre leurs droits et vivre au mieux cette période inimaginée. Consultez aussi le kiosque gratuit des acteurs culturels, proposant un accès gratuit à toutes nos publications : La Scène, La Lettre du Spectacle, Le Jurisculture, La Lettre deRead More
[extrait – 22 avril 2020] Fonds de solidarité : ce qui change au 15 avril L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions. En savoir plus Retrouvez la FAQ Fin des arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour salariésRead More
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