communiqué
La SPEDIDAM, conformément à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins, annoncera dans les meilleurs délais les conditions et modalités des mesures prises en faveur des artistes-interprètes.
En vertu de cette ordonnance, la SPEDIDAM peut jusqu’au 31 décembre 2020 utiliser une partie des sommes affectées à l’action culturelle* définies par l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle pour verser des aides financières aux artistes-interprètes dont les revenus découlant de l’exploitation en France des objets protégés (enregistrements) se trouvent gravement affectés par la dramatique crise sanitaire du COVID-19.
Le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires a été annoncé par le Premier ministre M. Édouard Philippe, une période qui peut être prolongée si la situation sanitaire l’exige.
S’agissant du confinement, la SPEDIDAM reste à l’écoute des décisions gouvernementales, en fonction desquelles elle saura être réactive pour réorganiser les commissions d’agrément permettant l’attribution des aides aux structures dès que les perceptions le permettront.
Depuis le 1er mars 2020, la SPEDIDAM a versé aux structures 1 120 309 € dans le cadre de son action artistique.
Par ailleurs, le ministre de la Culture M. Franck Riester s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances prises en application du Plan d’action gouvernemental d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
Concernant la prochaine répartition de juin 2020, les artistes-interprètes percevront les droits issus des licences légales (rémunérations pour copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable) perçus entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020, qui n’ont pas été affectés par la crise sanitaire.
A contrario, l’épidémie du COVID-19 aura des répercussions sur la répartition de décembre qui portera sur les perceptions entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020.
La SPEDIDAM, l’alliée d’une vie d’artiste, reste plus que jamais mobilisée dans la poursuite de ses missions au service des artistes-interprètes.
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*création, diffusion du spectacle vivant, formation d’artistes, éducation artistique et culturelle