Documents utilisés pour rédiger cette note :
- FAQ – Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022
- Courriel du Cabinet de la Ministre de la Culture en date du 25 janvier 2022
Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022
- Dans quels lieux s’applique le pass vaccinal ?
- Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass vaccinal ?
- Le pass vaccinal est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?
- Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass vaccinal est exigé ?
- Quelles sont les règles applicables pour les buvettes et les espaces de restauration des évènements soumis au pass vaccinal ?
- Sur quels supports figurent les preuves du pass vaccinal ?
- Peut-on installer (pour les moins de 16 ans) des points de tests à l’entrée des lieux nécessitant un pass vaccinal, comme le font les pharmacies et laboratoires sous tentes ?
- À qui est-t-il demandé de présenter le pass vaccinal ?
- Les intérimaires sont-ils soumis au pass vaccinal ?
- Qu’en est-il de l’accueil d’artistes et professionnels étrangers vaccinés ?
- Comment peut-on contrôler le pass vaccinal ?
- Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le pass vaccinal présenté ?
- Qui doit et est habilité à contrôler le pass vaccinal dans les lieux l’exigeant ?
- Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass vaccinal d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?
- Quel est le cadre juridique compte tenu du secret médical ?
- Quelle consigne suivre pour les groupes d’amis quand l’un est testé positif à l’entrée d’un lieu et que les autres peuvent rentrer dans l’établissement alors qu’ils sont potentiellement des personnes contacts puisqu’ils ont passé un moment ensemble ?
- Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?
- À partir de quand et jusqu’à quand les pass sanitaire et vaccinal seront-ils utilisés ?
- Quels sont les vaccins reconnus ?
- Comment vérifier une preuve étrangère ?
- Comment peuvent faire les visiteurs étrangers pour accéder à des espaces où il faut le pass vaccinal ?
- Comment un touriste extra-européen peut-il obtenir son pass vaccinal ?
- Questions économiques
Précisions du Cabinet du Ministère de la Culture – Courriel du 25 janvier 2022
- Champ d’application du passe vaccinal aux salariés et agents publics
- Les conséquences pour les salariés en cas de non-respect de l’obligation de détenir un passe vaccinal
- Le cas des artistes sur scène / fosse
- Est-il possible d’envisager une mise en œuvre progressive de l’obligation ?
- Dans le cas d’une annulation de spectacle et de l’impossibilité de remplacer les têtes d’affiches, les autres salariés de l’équipe artistique et technique pourraient-ils être mis en activité partielle avec un reste à charge zéro et dans quelles conditions ?
- Les modalités d’application de la loi sur le passe vaccinal aux artistes et techniciens étrangers
- Obligation de cumul passe vaccinal + test PCR
Source / Lire la suite : Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022