Le Mouvement associatif s’interroge notamment sur les raisons motivant le nouveau « contrat d’engagement républicain » pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
Source / Lire la suite : « Associations présumées coupables ? » : une disposition du projet de loi « confortant les principes républicains » inquiète le Mouvement associatif