“Associations présumées coupables ?” : une disposition du projet de loi “confortant les principes républicains” inquiète le Mouvement associatif

Le Mouvement associatif s’interroge notamment sur les raisons motivant le nouveau “contrat d’engagement républicain” pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi “confortant le respect des principes de la République”.

Source / Lire la suite : “Associations présumées coupables ?” : une disposition du projet de loi “confortant les principes républicains” inquiète le Mouvement associatif

X
X