Trois mesures ont été prises à ce jour pour les intermittents : prolongation de leur droit aux revenus de remplacement, allongement de la période servant de base à la durée d’affiliation et inclusion des périodes de suspension du contrat de travail des intermittents du spectacle. Explications.
Dans le but de limiter les conséquences dramatiques qu’emporte, pour les intermittents du spectacle, l’annulation de toutes les manifestations artistiques, le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 prend trois mesures essentielles :
- il prolonge leur droit aux revenus de remplacement ;
- il allonge la période servant de base à la durée d’affiliation qui leur permet de percevoir ces revenus ;
- il inclut enfin, pour la détermination de l’affiliation, les périodes de suspension du contrat de travail des intermittents du spectacle dans le cadre du dispositif d’activité partielle.
Un arrêté du 16 avril 2020 est venu préciser les conditions d’application de ces mesures.
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