[extrait – 15 avril 2020]
Nouveau point d’info et donc hélas pas le dernier, comme nous avons pu l’apprendre lundi soir lors de l’allocution du Président de la République, avec la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai a minima…
Au sujet des festivals, nous sommes en lien avec le gouvernement afin de nous faire préciser les annonces du Président communiquées hier.
Quant aux labels, nous étions réunis en groupe de travail avec eux, cette après-midi, dans le cadre d’un groupe de travail co-organisé avec la Felin.
- Décrets “assurance chômage” et “activité partielle”
Les décrets ne sont pas parus ce week-end et aucun journal officiel n’a été publié depuis lundi (lendemain de dimanche et de jour férié). Ils sont donc toujours attendus…
- Aide pour les indépendants
Une note de l’URSSAF du 8 avril 2020 précise les modalités de mise en place d’une aide financière exceptionnelle et une prise en charge des cotisations pour les indépendants
- Les loyers des petits commerces en difficulté pourraient être pris en charge par le fonds de solidarité
www.lci.fr
- Assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
www.aureo.fr
- Covid-19 : comment protéger ses salariés quand le télétravail n’est pas possible
L’Assurance Maladie – Risques professionnels et ses équipes régionales en charge de la prévention (Carsat, Cramif et CGSS) mettent en place une information et des outils pour vous guider dans vos obligations et la protection de vos salariés dans le contexte actuel
- Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques en paie
www.svp.com
- Ai-je le droit de rompre un contrat de travail en invoquant le Covid-19 comme un cas de force majeure ?
www.editions-tissot.fr
- Institutions représentatives du personnel (CSE)
Les règles de convocation du CSE par voie dématérialisée sont précisées par le décret n°2020-419 du 11 avril 2020
- Pour tout savoir sur le fonds de solidarité, l’aménagement des règles de convocation du CSE…
le contenu détaillé des ordonnances prises suite à la loi d’urgence est accessible en suivant ce lien
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