[COVID – 19] la lettre d’information quotidienne du SMA [extrait – 25 avril 2020]

[extrait – 25 avril 2020]

  • Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ? – Episode II
    Nous vous informions hier de la réponse du Ministère du Travail à cette question dans son Q_R sur l’activité partielle. Réponse pour le moins inquiétante puisqu’il est indiqué que le “recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle”. Et que “des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse”.
    Nous avons demandé des précisions au Ministère de la culture qui nous informe qu’il analyse également le sujet actuellement et devrait pouvoir nous apporter une réponse courant de semaine prochaine. En attendant, il nous invite à la plus grande prudence sur les demandes d’activité partielle qui doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation (difficultés économiques notamment).
  • Intermittents – Cumul activité partielle et demande d’aide exceptionnelle à Audiens
    Il faut avoir eu 5 cachets/jours de travail annulés en mars ou en avril, sur l’ensemble de ses employeurs, pour pouvoir faire la demande d’aide exceptionnelle d’urgence simplifiée. La question du maintien de salaire en cas de recours à l’activité partielle par l’employeur n’entre pas en ligne de compte, c’est la situation financière et sociale du foyer qui est analysée par les délégué sociaux (surendettement, handicap, maladie etc.).
  • GUSO
    Le Guso adapte son fonctionnement pour permettre les déclarations relatives à l’activité partielle des intermittents du spectacle
    www.guso.fr
  • Prime « pouvoir d’achat » jusqu’à 2 000 euros possible, sans accord d’intéressement, pour les associations et fondations
    L’ordonnance n°2020-460  du 22 avril 2020 prévoit que l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier du plafond de 2 000 euros ne s’applique pas aux associations et fondations, où un tel accord est rarement mis en place.
  • Associations – Précisions sur la tenue des assemblées générales pendant la crise
    www.juriseditions.fr
  • Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE
    www.editions-tissot.fr
  • Pour retrouver le contenu des ordonnances et décrets publiés la semaine dernière et tout savoir sur le fonds de solidarité, l’assurance chômage des intermittents… rendez-vous sur la note d’application de la loi d’urgence sanitaire
    www.sma-syndicat.org
  • Webconférence gratuite proposée par Juritravail – Les mesures à mettre en place pour le déconfinement
    Pour s’inscrire 
  • Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
    Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique

 

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