Fonds de solidarité – Evolution de l’aide complémentaire régionale.

L’aide du fonds de solidarité de 1500 euros (maximum) est prorogée pour les pertes subies au mois de mai, notamment pour les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 1er mai et le 11 mai. L’aide est à demander sur le site des impôts.

Les demandes au titre du mois de mai ne sont pas encore ouvertes.
Important : le décret élargit le bénéfice du fonds de solidarité pour les mois d’avril et mai aux dirigeants majoritaires retraités ou ayant été en arrêt maladie, jusqu’à présent écartés du dispositif. Les conditions cumulatives pour en bénéficier sont les suivantes :

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez donc aller faire votre demande pour l’instant au titre du mois d’avril.

Le décret publié hier ouvre le bénéfice de l’aide complémentaire versée par les régions (2000 à 5000 euros) aux entreprises sans salarié qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai.
Pour rappel, cette aide complémentaire (dite « 2e volet) est obtenue si la société a essuyé un refus de prêt de trésorerie de la part de sa banque ou que sa demande est restée sans réponse. Par ailleurs, les entreprises candidates à ce mécanisme doivent être éligibles au premier étage du fonds et leurs dettes être supérieures à leurs créances exigibles.