Les auteurs obtiennent la condamnation du ministère de la Culture

Le Conseil d’État vient de donner raison aux syndicats d’artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs.

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