A l’attention de
Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse
M. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur
M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances
M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture
M. Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
A Paris, le 2 avril 2020
Objet : Mesures concernant l’impact du covid 19 sur le champ culturel et dédiées aux salarié.e.s intermittent.e.s
Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Devant une situation dont l’ampleur et la gravité sont inédites, les membres de l’UFISC, associés à d’autres organisations professionnelles, réseaux et fédérations des arts et de la culture, se rassemblent pour faire face de façon solidaire et concertée à tous les problèmes que leurs secteurs sont appelés à rencontrer.
Vous avez déjà pris un certain nombre de mesures d’urgence que nous saluons, et en préparez sans doute d’autres. Nous tenons dès aujourd’hui à attirer votre attention sur un ensemble de problématiques pratiques immédiates auxquelles il faut aussi rapidement apporter des réponses pour rassurer les entreprises, les salarié·e·s et l’ensemble de ceux·celles qui font nos écosystèmes.
La crise sanitaire a perturbé drastiquement le calendrier des activités, immédiatement, mais aussi à court, moyen et long terme : de nombreuses actions ont été annulées, d’autres vont l’être (festivals d’été par exemple) ; celles qui seront reportées vont retarder ou empêcher d’autres projets, mettant en péril la survie matérielle des entreprises et celle de leurs salarié·e·s, en particulier intermittent·e·s.
Nous en sommes tou·te·s conscient·e·s.
Une solution immédiate est que les opérateur·trice·s des actions annulées soient indemnisé·e·s à hauteur des rémunérations prévues : ainsi, le ministère de la Culture a demandé « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser ». Nous souhaitons que cette injonction soit généralisée de la manière la plus volontaire et impérative possible.
Mais surtout, nous vous demandons de garantir au plus vite la levée de tous les freins procéduraux et réglementaires qui empêchent à ce jour, si l’on en croit les réponses de certaines collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’engager des paiements pour les « services non faits » que pourraient être ces actions annulées.
De même, nous vous demandons d’enjoindre à toutes vos administrations et à tous les organismes dépendant de la puissance publique : Éducation Nationale, CAF, PJJ, etc., qui organisent et rémunèrent des actions culturelles de toutes natures, de répondre favorablement à toute demande d’indemnisation des actions qu’il·elle·s auront dûment annulées.
Quant aux mesures annoncées concernant les intermittent·e·s du spectacle, si leur esprit et les principes qu’elles affichent répondent aux attentes des artistes et technicien·ne·s concerné·e·s et de leurs employeur·euse·s, elles ne lèvent pas, loin s’en faut, les incertitudes de toutes les situations individuelles relatives au devenir de leur vie professionnelle dans les mois et années qui viennent.
Pour les ayants droit des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, il faudra rapidement obtenir, en particulier de l’Unédic et de Pôle Emploi, des décisions sur :
- la prise en compte effective des heures et des indemnités versées au titre de l’activité partielle, et ce, de façon équitable et solidaire en cette période de crise, au même niveau que le cachet habituel de 12 heures, dans la recherche, sur la période de référence, des 507 heures nécessaires à leur ouvrir des droits à indemnisation et dans le calcul du salaire de référence afférent ;
- la prise en compte de toute la période où s’exerceront des restrictions d’activités du fait de la crise sanitaire, pour l’allongement des périodes d’indemnisation et de référence pour le calcul des droits ;
- les nouveaux documents à éditer par les structures employeuses au titre de l’activité partielle des salarié·e·s relevant du régime de l’intermittence ;
- les éléments à déclarer mensuellement par les intermittent·e·s pour qu’il soit tenu compte simplement et exhaustivement des activités perturbées du fait de la crise sanitaire ;
- un dispositif pour les salarié·e·s du secteur rémunéré·e·s régulièrement via le Guso (qui gère près de 14 millions d’€ de salaires bruts par mois) pour qu’il·elle·s ne souffrent pas massivement de l’arrêt de ces activités ;
- les démarches des intermittent·e·s qui arrivent en examen de leurs droits (première entrée ou renouvellement) dans la période.
Ces décisions devront tenir compte de toute la diversité des situations individuelles et prévoir des modalités de révision et d’amélioration en fonction des manques ou distorsions qui pourraient apparaître.
Enfin, la crise ne va pas s’arrêter avec la période de confinement, et les besoins de clarification, d’adaptation des dispositifs de soutien, de réflexion sur de nouveaux modèles de fonctionnement à mettre en place, vont se prolonger dans les mois et les années à venir.
Nous souhaitons vivement que soit installée une dynamique de concertation entre vos services et l’ensemble des acteur·trice·s des secteurs artistiques et culturels d’intérêt général, dont notamment les initiatives citoyennes non lucratives. La coconstruction entre l’Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements, et les acteur·trice·s est cruciale.
Nous souhaitons ainsi concourir dès maintenant à construire et mettre en œuvre une vision prospective partagée : notre écosystème n’aura probablement pas le même visage à l’issue de cette crise.
Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’Etat, de nos sentiments les meilleurs.
Les signataires
- ACTES IF – Réseau solidaire de lieux culturels franciliens
- CD1D – Fédération de labels indépendants
- CITI – Centre International pour les Théâtres Itinérants
- FAMDT – Fédération des acteurs et Actrices de Musiques et Danses Traditionnelles
- FEDELIMA – Fédération de lieux de musiques actuelles
- FERAROCK – Fédération des Radios Associatives Musiques actuelles
- FNAR – Fédération nationale des arts de la rue
- FNEIJMA – Fédération Nationale des Ecoles d’Influence Jazz et Musiques actuelles
- FNGEC – Fédération nationale des groupements d’employeurs culture
- FRAAP – Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens
- FRACA-MA – Pôle région Centre-Val de Loire musiques actuelles
- GRAND BUREAU – Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes
- OCTOPUS – Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie
- OPALE – Organisation pour Projets ALternatifs d’Entreprise
- PAM – Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud
- Le Pôle – Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire
- RADIO CAMPUS France
- RAVIV – Réseau des Arts Vivants en Île de France
- RMAN – Réseau des Musiques Actuelles en Normandie
- RNCAP – Réseau national du Conte et des Arts de la Parole
- RIF – Réseau des Musiques Actuelles en Ile-de-France
- RIM – Réseau des indépendants de la musique
- SCC – Syndicat des Compagnies et Cirque de Création
- SMA – Syndicat des Musiques Actuelles
- SYNAVI – Syndicat national des arts vivants
- THEMAA – Association Nationale des Théâtres de Marionnettes et des Arts associés
- UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
- ZONE FRANCHE – Réseau des musiques du monde