communiqué
UrgencESS : lancement d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employeuses frappées par la crise
Olivia Grégoire, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, se félicite du vote par l’Assemblée nationale de la création d’un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros. Il viendra au secours des petites associations employeuses de moins de 10 salariés qui ont des difficultés à traverser la crise, sans exclure d’autres structures de l’ESS qui en auraient besoin.
L’aide sera comprise entre 5000 € et 8000 € et sera fléchée en priorité́ vers les associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique. Cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie.
Le dispositif présenté par le Gouvernement a été adopté hier soir par l’Assemblée nationale, dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le fonds sera pleinement opérationnel dans les tous premiers jours de 2021.
Ce fonds s’inscrit dans la suite du dispositif d’urgence mis en place la semaine passée par Olivia Grégoire, prévoyant notamment la mise à disposition d’un guide des aides à destination des structures de l’ESS, d’un numéro vert (0 806 000 245) et d’une cellule de crise hebdomadaire avec toutes les têtes de réseaux.
« Les structures de l’ESS sont pleinement éligibles à tous les dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise, explique Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Mais nous constatons que nombre d’entre elles ne connaissent pas et ne demandent pas ces aides : l’enjeu, c’est de leur donner les moyens de les activer. Au-delà de l’information, si l’accès aux aides reste difficile, il faut pouvoir compléter le dispositif : c’est l’objectif de cette enveloppe de 30 millions d’euros. »
Dans l’intervalle, la secrétaire d’État à l’Economie sociale, solidaire et responsable a demandé aux banques qu’elles se montrent bienveillantes avec ces structures de l’ESS qui connaîtraient des difficultés passagères en attendant de pouvoir bénéficier de cette aide financière exceptionnelle. Concrètement, les banques, représentées par la Fédération bancaire française, s’engagent dans le cadre du dialogue personnalisé avec leurs clients, à recevoir les associations employeuses de moins de 10 salariés et à relayer, par exemple depuis leurs sites internet, les informations sur les dispositifs publics les concernant, incluant le fonds d’urgence qui doit être mis en place par l’Etat d’ici la fin de l’année pour certaines. Les banques tiendront également compte des perspectives qu’ont les associations ciblées de bénéficier de dispositifs publics.
Par ailleurs, Olivia Grégoire a également saisi le Médiateur du crédit. Les structures de l’ESS qui rencontrent des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque auront un interlocuteur présent dans chacune des succursales départementales de la Banque de France (https://mediateur-credit.banque-france.fr) en écrivant à mediation.credit.XX@banquefrance.fr (xx représente le numéro de votre département).
Un service d’accompagnement gratuit dans la démarche vers la médiation est aussi disponible au 0 810 00 12 10. 139 rue de Bercy 75012 PARIS
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