Edito
L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise.
Les visées de cette réglementation sont multiples :
- Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié.
- Rémunérer les auteurs.
- Garantir le développement durable de ce secteur économique.
- Créer des conditions propices à la création artistique.
Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.
IL SE COMPOSE DES FICHES SUIVANTES :
- Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles
- Emploi d’artistes
- Emploi d’artistes étrangers
- Emploi d’artistes amateurs
- Emploi d’enfants pour des activités de spectacle
- Achat et vente de spectacles
- Droits d’auteur et droits voisins
- ▪ Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Il résulte d’un travail commun entre la DRAC AuvergneRhône-Alpes et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes avec la coopération de la SACEM et de la SACD.
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